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Marques déposées par Emmanuel PANAYE
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AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE
Emmanuel PANAYE

Numéro de dépôt :
3763302
Date de dépôt :
01/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2020
AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE de Emmanuel PANAYE

Présentation de la marque AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2010 par Emmanuel PANAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est Emmanuel PANAYE domicilié(e) 18 rue des domeliers - 60200 - compiegne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel PANAYE domicilié(e) 18 rue des domeliers - 60200 - compiegne - France.

La marque AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763302.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AU SERVICE DES ACTEURS PUBLICS INOVAGORA ACCESSIBILITE ERGONOMIE E-QUALITE est expirée depuis le 1 septembre 2020.

Emmanuel PANAYE a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE-PUBLIC DIRECT


Emmanuel PANAYE - 18 rue des domeliers - 60200 - compiegne - France


Emmanuel PANAYE - 18 rue des domeliers - 60200 - compiegne - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires financières ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.